Plateforme · 05
Certificats et vérifications des preuves
Comment les certificats et les résultats d'analyse sont joints aux lots, comment la plateforme indique qui se porte garant de chacun, et comment une vérification des preuves liste ce que contiennent les enregistrements d'une entreprise au regard d'un ensemble d'exigences.
Certificats et résultats d'analyse
Un certificat est joint à un lot par un laboratoire ou un certificateur que l'entreprise reconnaît pour ce type de certificat : un certificat biologique, une analyse de laboratoire, une classe de qualité, un programme de durabilité. Le registre enregistre le type, le signataire, l'empreinte du document et sa durée de validité. Le document lui-même reste chez l'entreprise.
Les entreprises choisissent parmi les types standard et peuvent nommer les leurs, comme une analyse de sol ou le protocole qualité d'un acheteur.
Émetteurs reconnus
Pour chaque type de certificat, une entreprise décide quels laboratoires et certificateurs elle reconnaît. Reconnaître un émetteur ou cesser de le reconnaître est une modification du compte d'administration, approuvée par le propriétaire. Lorsque l'entreprise cesse de reconnaître un émetteur, les certificats qu'il a signés affichent Émetteur plus reconnu.
Niveaux de preuve
Chaque certificat et chaque enregistrement de lot indique qui s'en porte garant :
| Niveau | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Déclaré par l'entreprise | l'entreprise l'a affirmé ; personne d'autre ne l'a confirmé. Tout enregistrement de lot a ce niveau |
| Enregistré par l'entreprise pour une partie | l'entreprise l'a signé au nom d'une partie, comme un laboratoire ; acheteurs et auditeurs le lisent comme une déclaration de l'entreprise |
| Signé par la partie | le laboratoire ou le certificateur l'a signé depuis son propre compte, dont il a prouvé avoir le contrôle |
| Signé par un compte absent de l'annuaire | le signataire est reconnu pour ce type, mais personne dans l'annuaire n'est enregistré pour ce compte |
La page du lot le résume, par exemple « 2 certificats valides sur 3 signés par leur émetteur ». Le niveau est cité tel quel partout : dans les rapports, dans les preuves partagées, dans les réponses de l'assistant. Il n'est jamais surclassé.
Certificats retirés et contestés
Un certificat remplacé, émis par erreur ou non confirmé est retiré : il reste enregistré comme retiré, et les règles comme les acheteurs cessent de le considérer comme en vigueur.
Seul l'émetteur retire un certificat. Une entreprise en désaccord avec un certificat, même d'un émetteur qu'elle reconnaît, le marque comme contesté : un propriétaire ou un administrateur indique une catégorie, un motif et les preuves, et l'émetteur en est informé. Le certificat affiche alors « Contesté par » cette entreprise à côté de son état, sur la page du lot, dans les rapports et pour les vérificateurs. Il continue de compter tant que son émetteur ne l'a pas retiré : la contestation rend le désaccord visible, elle ne le tranche pas.
Empreintes carbone déclarées
Une entreprise peut joindre l'empreinte carbone qu'un tiers a calculée pour un produit ou un lot, à partir de son fichier PACT ou de son rapport. La plateforme affiche la valeur exactement telle que déclarée, qui l'a calculée et qui l'a vérifiée, ou le fait que personne ne l'a vérifiée. Elle ne calcule, ne convertit ni n'additionne jamais d'empreintes.
Vérifications des preuves
Une vérification des preuves liste, exigence par exigence, ce que contiennent les enregistrements de l'entreprise pour un ou plusieurs lots ou livraisons au regard d'un ensemble d'exigences :
- Informations de diligence raisonnée EUDR
- Registres de traçabilité FSMA 204
- Certificats requis (l'entreprise choisit lesquels)
- un ensemble ajouté par l'entreprise, comme les règles propres d'un acheteur
Chaque exigence reçoit un statut :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Preuve enregistrée | les enregistrements la contiennent ; cela montre qui l'a déclarée, pas qu'elle est vraie |
| Manquante | rien dans les enregistrements pour cette exigence |
| Expirée, Retirée | le certificat trouvé a dépassé sa date ou a été retiré |
| Non vérifiable ici | laissée à l'entreprise, comme son évaluation des risques ; la raison est indiquée |
| Non applicable | elle ne s'applique pas, comme les documents d'expédition pour un lot non expédié |
Les lacunes viennent en premier, chacune avec Ce qui comblerait l'écart et les enregistrements sur lesquels elle repose. Après avoir comblé une lacune, Vérifier à nouveau indique si le résultat a changé. Une vérification peut aussi être lancée par un agent ou par un vérificateur externe que l'entreprise a autorisé.
Une vérification des preuves n'est pas un avis juridique et ne décide de rien. Elle ne dit jamais qu'un lot est conforme.
Pour aller plus loin
- Dans l'aide : Joindre des résultats de laboratoire et des certificats, Niveaux de preuve, Émetteurs reconnus, Empreintes déclarées.
- Dans le livre blanc : Conformité réglementaire pour la façon dont l'EUDR et FSMA 204 se rattachent au standard.