FSMA 204, la règle américaine de traçabilité des aliments

La section 204 de la loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act) a conduit la FDA à adopter la Food Traceability Rule, codifiée au 21 CFR Part 1, Subpart S. Cette page résume les points qui comptent pour vos lots. Ce n’est pas un avis juridique : consultez les textes officiels et, pour vos propres obligations, un avocat.

La date de mise en conformité a changé. En octobre 2026, la loi américaine demande à la FDA de ne pas faire appliquer la règle avant le 20 juillet 2028. Consultez la page de la FDA pour la date en vigueur.

Quels aliments

Les aliments de la Food Traceability List de la FDA, et les aliments qui en contiennent : entre autres les fromages à pâte molle, les œufs en coquille, les beurres de fruits à coque, les concombres, les herbes fraîches, les légumes-feuilles, les melons, les poivrons, les graines germées, les tomates, les fruits tropicaux, les fruits et légumes frais découpés, les poissons, les crustacés, les mollusques et les salades traiteur prêtes à consommer. La liste fonctionne par catégorie d’aliments, pas par code douanier.

Ce que demande la règle

Toute personne qui fabrique, transforme, conditionne ou détient ces aliments tient un registre des éléments de données clés (KDE) pour chaque événement critique de traçabilité (CTE) :

• récolte, refroidissement, premier conditionnement et première réception à terre ;
• expédition et réception ;
• transformation, quand un aliment est modifié ou utilisé comme ingrédient.

Un code de lot de traçabilité (TLC) est attribué au premier conditionnement, à la première réception à terre ou à la transformation, et accompagne l’aliment. Sur demande, la FDA doit recevoir sous 24 heures un tableur électronique triable des registres. Les registres sont conservés deux ans.

À qui elle s’applique

La règle couvre les entreprises qui manipulent ces aliments pour le marché américain, y compris les fournisseurs situés hors des États-Unis. Certaines exploitations et entreprises sont exemptées ou ont des obligations partielles ; la règle les énumère.

Comment la console vous aide

• Les récoltes, réceptions, livraisons et transformations sont enregistrées au fil de votre travail, chacune avec sa date, sa quantité, son unité, son lieu et son code de lot. Voir Enregistrer votre premier lot et Transformation.
• Le rapport Registres de traçabilité FSMA 204 produit le tableur triable avec les éléments de données clés par événement, et liste les registres encore manquants. Voir Rapports.
• Vérifier les preuves sur un lot ou une livraison, avec Enregistrements de traçabilité FSMA 204, liste les éléments de données clés que contiennent les registres et ce qui manque. Voir Vérification des preuves.
• Le type de certificat Registres FSMA 204 complets marque un lot dont les éléments de données clés sont complets.
• Traçabilité et rappels montre une étape en amont et une étape en aval pour n’importe quel lot.

La console vous aide à tenir et à présenter les registres. Elle ne décide pas si votre entreprise est en conformité.