L’EUDR, le règlement européen sur la déforestation

Le règlement européen sur la déforestation, le règlement (UE) 2023/1115, fixe les règles pour mettre certains produits sur le marché de l’UE ou les en exporter. Cette page résume les points qui comptent pour vos lots. Ce n’est pas un avis juridique : consultez les textes officiels et, pour vos propres obligations, un avocat.

Les dates et le champ d’application ont été modifiés plusieurs fois. Ce qui suit reflète les textes en vigueur en octobre 2026. La Commission européenne tient à jour une page sur la mise en œuvre.

Quels produits

Les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en sont issus et qui figurent à l’annexe I du règlement. C’est le code douanier d’un produit qui détermine s’il est concerné. Dans la console, le code de denrée de chaque produit décide si ses lots sont traités comme des lots EUDR.

Ce que demande le règlement

Les produits concernés ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont :

• zéro déforestation : produits sur des terres qui n’ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020 ;
• légaux : produits conformément aux lois applicables du pays de production ;
• couverts par une déclaration de diligence raisonnée déposée par l’opérateur dans le système d’information de l’UE.

La diligence raisonnée exige la géolocalisation de chaque parcelle où le produit a été cultivé : un point pour les parcelles de 4 hectares au plus, un polygone pour les parcelles plus grandes (pour les bovins, les établissements où les animaux ont été détenus).

Qui doit faire quoi

• L’opérateur qui met le produit sur le marché de l’UE pour la première fois, ou qui l’exporte, exerce la diligence raisonnée et dépose la déclaration.
• Les commerçants et les opérateurs en aval transmettent les références des déclarations et conservent pendant cinq ans la trace de leurs fournisseurs et de leurs clients.
• Les producteurs et exportateurs hors de l’UE n’ont pas d’obligation directe au titre du règlement, mais leurs clients européens ont besoin de leurs informations de géolocalisation et de légalité pour exercer leur diligence raisonnée.

Le règlement s’applique à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs et commerçants, et à partir du 30 juin 2027 aux micro et petites entreprises.

La référence de la déclaration de diligence raisonnée

Quand l’opérateur a déposé la déclaration, le système d’information de l’UE lui attribue un numéro de référence et un numéro de vérification. Pour les produits relevant de l’EUDR, la console permet d’enregistrer les deux sur le lot :

• dans Enregistrer une récolte, sous Déclaration de diligence raisonnée EUDR, saisissez la Référence de la déclaration de diligence raisonnée EUDR et, si vous l’avez, le Numéro de vérification ;
• si la déclaration est déposée après la récolte, ajoutez-les plus tard avec Corriger les informations sur la page du lot.

Ils sont inscrits dans les informations du lot, où les acheteurs les trouvent et où le rapport Éléments de preuve pour la déclaration de diligence raisonnée EUDR les reprend. La console vérifie seulement leur forme (lettres, chiffres et tirets) ; c’est le système d’information de l’UE qui les confirme.

Comment la console vous aide

• Les Sites conservent la géolocalisation de chaque parcelle, chiffrée. Un lot provenant d’un site sans géolocalisation est traçable, et marqué comme sans la preuve de localisation demandée par l’EUDR. Voir Exploitations et parcelles.
• Le type de certificat Déclaration de diligence raisonnée EUDR enregistre sur un lot le numéro de référence d’une déclaration, et Contrôle de géolocalisation EUDR enregistre une vérification des parcelles.
• Le rapport Éléments de preuve pour la déclaration de diligence raisonnée EUDR (entreprises dans l’UE) rassemble, lot par lot, ce dont un opérateur européen a besoin, et liste ce qui manque. Le Dossier RDUE de l’expédition fait de même pour les lots d’une expédition, avec leurs parcelles dans un fichier GeoJSON que le système d’information de l’UE importe, et le Registre des origines et parcelles liste chaque exploitation et parcelle. Voir Rapports pour exportateurs.
• Le tableau de bord Exposition au RDUE montre votre volume dans le champ par position douanière et classification du pays, ainsi que les origines auxquelles il manque encore une géolocalisation ou un polygone. Voir Tableaux de bord prêts à l’emploi.
• Étape par étape, des sites à la référence de la déclaration : Préparer vos preuves RDUE.
• Chaque certificat affiche son niveau de preuve : vous voyez quels faits seule votre entreprise a déclarés.

La console réunit et organise les informations. Elle ne décide pas si un produit est conforme.